PREAMBULE

Le site internet "verrieres.turpin-longueville.com" (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la société SN TURPIN-LONGUEVILLE, SARL au Capital de 50 000€ (ci-après dénommé « TURPIN-LONGUEVILLE ») enregistrée sous le N° SIRET 794 960 278 000 16 et domicilié au 22 chemin de Litté 92390 Villeneuve-la-Garenne – France.

Responsable de la Publication : Christophe Lapacz, Gérant.

Email : accueil@turpin-longueville.com

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

TURPIN-LONGUEVILLE,

Et

Toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via Le site.

Ci-après dénommée "le client".

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre TURPIN-LONGUEVILLE et le client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur Le site.

Toute commande implique du client l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

TURPIN-LONGUEVILLE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales appliquées seront celles en vigueur sur Le site le jour de la passation de la commande.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2. OFFRE

Le site verrieres.turpin-longueville.com est un site internet ayant pour vocation d’offrir à la vente des verrières de type verrières d’intérieur de style atelier d’artiste et portes et fenêtres associées aux verrières. Les verrières sont  fabriquées sur mesure dans l’atelier de métallerie-ferronnerie de l’entreprise à Villeneuve la Garenne. Le site propose également un service d’installation des verrières commandées par les internautes.

Une verrière d’intérieur atelier d’artiste est principalement constituée d’une structure en acier assemblée sur mesure, de vitrages découpés sur-mesure, de parcloses, joints auto-collants, cales et visses de parcloses pour maintenir les vitrages en place.

Les produits proposés à la vente par TURPIN-LONGUEVILLE sont ceux figurant sur Le site au jour de la consultation du site par le client. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks de matériaux disponibles pour leur fabrication. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de matériaux après passation de la commande, TURPIN-LONGUEVILLE s’engage à en informer le client.

 

Les verrières atelier d'artiste vendues sur le site sont conçues pour être montées par le client lui-même. Pour une une installation en sécurité et soignée, TURPIN-LONGUEVILLE recommande fortement de réaliser l'installation des verrières ou des portes à deux personnes minimum.

Liste des éléments livrés pour l'achat d'une verrière sur Le site :

-La structure de la verrière en elle-même aux spécificités, dimensions et finition demandées.

-Les vitrages correspondant à la verrière commandée

-Les parcloses de maintien des vitrages

-Les vis de fixation des parcloses

-Les vis de fixation des verrières entre elles (dans le cas d'une demande d'assemblage de plusieurs verrières)

-Les joints d’installation des vitrages

-Des cales plastiques (pour la fixation de la verrière)

-Les vis de fixation des parcloses

-Un foret 4.2 mm (Pour dégager les trous de fixation après thermolaquage)

-Un taraud 5 mm (Pour refileter les trous de fixation après le thermolaquage - si nécessaire)

-Une clé allen 2.5 (Pour visser les parcloses)

-Un Guide d’installation détaillé

Ne sont pas livrés avec la verrière commandée : la visserie ou tout système de fixation nécessaire pour fixer la verrière au gros-œuvre existant (maçonnerie environnante de la verrière) et tous les équipements nécessaires à l’installation de laverrière tels que mètre, tournevis, visseuse électrique, niveau, marteau, maillet, cutter, pistolet pour cartouche mastic ou silicone, cartouche joint masitic ou acrylique ou silicone, tout système de protection tels que gants, lunettes, masques, bouchons d'oreille, etc (Liste non exhaustive.)

ARTICLE 3. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes incluses. Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les frais de port sont proposés en plus du prix du produit. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

TURPIN-LONGUEVILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, TURPIN-LONGUEVILLE fournit toutes les informations pour définir précisément le ou les produits commandés. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à réception du paiement par carte bancaire, par virement bancaire, après encaissement du chèque, ou par le service Paypal. TURPIN-LONGUEVILLE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Le produit commandé étant un produit fabriqué sur mesure par l’atelier de TURPIN-LONGUEVILLE, le client est seul responsable des dimensions prises pour la fabrication de la verrière atelier d’artiste et communiquées au moment de la commande. Une erreur dans la prise des dimensions ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou à aucun remboursement. L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Lors du processus de la commande, TURPIN-LONGUEVILLE indique au client une date d'envoi des plans de fabrication et une date de mise à disposition des produits commandés sur la page d'accueil du site et sur la page "Récapitulatif de votre panier". Après validation de la commande un email est aussi envoyé au client avec une date provisoire d'envoi des plans pour validation et de mise à disposition du produit après fabrication.

Après envoi des plans par email par le bureau d'études, le client dispose de 48 heures pour les valider ou demander d'y apporter des modifications. Si le processus de validation prend plus de 48 heures, la date de mise à disposition des produits commandés sera rallongée du nombre de jours calendaires additionnels qui auront été nécessaires pour valider les plans. 

Le prix sera éventuellement mis à jour en fonction de nouvelles dimensions demandées pendant le processus de validation des plans :

Si les nouvelles dimensions excèdent plus de 5% du total des m² commandés initialement ou / et si d'autres options sont demandées par rapport à la commande initiale, un paiement complémentaire pourra être demandé au client en fonction du nouveau prix calculé. Si les nouvelles dimensions sont réduites de plus de 5% par rapport à la commande totale initiale, le prix sera revu à la baisse en fonction des nouvelles dimensions validées.

Le processus de validation des plans ne peut excéder 2 aller-retours (c'est-à-dire 2 indices de plans A et B) entre le client et TURPIN-LONGUEVILLE. Si les demandes de modification de plans demandées par le client nécessitent de réaliser plus de 2 indices de plans, un prix forfaitaire de 90€ TTC par nouvel indice de plans sera facturé au client.

 

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer en ligne soit par carte bancaire, par le service PayPal, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire.

5.1 Paiement par carte bancaire : le client peut utiliser une carte bancaire dont il est officiellement le détenteur pour effectuer le règlement en ligne. Le règlement est effectué via le système de paiement en ligne sécurisé de la BANQUE POPULAIRE.

5.1 Paiement en ligne par PayPal : Le client peut utiliser le service de paiement en ligne PayPal pour régler sa commande, soit en utilisant son compte PayPal existant, soit en créant un compte PayPal, soit en utilisant sa carte bancaire ou carte de paiement sans créer de compte PayPal. En cas de paiement par PayPal, les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliquent. L’envoi des produits ne s’effectue qu’après réception de la confirmation du paiement par PayPal à TURPIN-LONGUEVILLE.

5.2 Paiement par virement bancaire : les virements devront être effectués sur le compte Banque BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ci-dessous :

IBAN : FR76 1020 7001 4421 2177 7207 854

BIC (Bank Identification Code) : CCBPFRPPMTG

L’envoi des produits ne s’effectue qu’après réception du paiement sur le compte BANQUE POPULAIRE.

5.3 Paiement par chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou dans un Dom-Tom.

Le chèque doit être envoyé par le client à ses frais à l’adresse figurant sur le Site à la fin de la commande. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci. L’envoi des produits ne s’effectue qu’après encaissement du chèque.

En cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, TURPIN-LONGUEVILLE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

ARTICLE 6. FRAIS DE LIVRAISON, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

TURPIN-LONGUEVILLE propose 3 modes de réception des produits commandés : 

6.1 RETRAIT A L'ATELIER TURPIN-LONGUEVILLE de Villeneuve la Garenne (22 chemin de la Litte, 92390 Villeneuve la Garenne) : le retrait des verrières est gratuit. TURPIN-LONGUEVILLE recommande au client de vérifier au préalable qu'il dispose d'un véhicule lui permettant d'accueillir les dimensions de la verrière à emporter.

6.2 LIVRAISON A DOMICILE (sans service d’installation - en option)

Le service de livraison à domicile est un service payant. Le prix du service de livraison est calculé en plus du prix de fabrication de la verrière. Le prix de la livraison est fonction du poids de la verrière et de la distance à parcourir depuis l'atelier TURPIN-LONGUEVILLE de Villeneuve la Garenne (92). 

Le service client TURPIN-LONGUEVILLE appelle le client pour lui confirmer la date de mise à disposition effective de la verrière fabriquée. La livraison est ensuite effectuée par un transporteur spécialisé. Le délai de livraison moyen varie entre 4 et 5 jours après la date de mise à disposition de la verrière. Le transporteur contacte le client pour le prévenir d'une date de livraison. La livraison est effectuée à la porte extérieure de l'adresse de livraison du client. En cas de livraison devant un immeuble, la marchandise est déposée devant la porte de l'immeuble. Le service delivraison ne comporte pas de prestation de transport des marchandises dans les étages ou à l'intérieur du domicile du client. TURPIN-LONGUEVILLE recommande fortement au client la présence de 2 personnes pour le transport de la marchandise à l'intérieur du domicile.

TURPIN-LONGUEVILLE ne saurait être tenu responsable en aucune manière pour quelque raison que ce soit en cas de dépassement par le transporteur du délai moyen annoncé de 4 à 5 jours pour la livraison de la verrière. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Celle-ci doit être l’adresse du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse. L’adresse de livraison ne peut être ni celle d’un hôtel, ni celle de boîtes postales même situées en France métropolitaine. Le client s’engage à signaler au transporteur tout colis endommagé (ouvert, détérioré, produits manquant, abîmés…) le jour de livraison et à TURPIN-LONGUEVILLE, par tous moyens dans les deux jours suivant la réception de la commande.

6.3 : LIVRAISON A DOMICILE avec service d’installation (en option)

Dans le cas où le client choisirait le service d’installation (optionnel), la livraison du ou des produits est assurée par une équipe de deux poseurs professionnels TURPIN-LONGUEVILLE.

Le client est contacté par le service client TURPIN-LONGUEVILLE pour convenir d’une date d’installation à son domicile le jour et à l’heure de son choix, du lundi au vendredi entre 7h30 et 17h et en fonction des disponibilités du planning de pose TURPIN-LONGUEVILLE. Le client est réputé avoir vérifié que les accès au chantier où la verrière doit être installée permettent son transport et son passage. En cas d'impossibilité d'installer la verrière pour une raison d'inaccessibilité au chantier, les 20% d'acompte pour la réservation du service d'installation resteront dus, sans aucun recours possible ou demande de remboursement de la part du client. Si des modifications sont demandés sur la verrière afin de permettre son passage jusqu'au chantier, ou si un engin de levage doit être loué pour son transport sur le lieu du chantier, un nouveau devis pour la modification de la verrière ou pour la location de l'engin de levage adapté sera proposé au client pour acceptation. Après la réalisation du service d’installation, l'équipe de pose TURPIN-LONGUEVILLE fait signer au client l'attestation de TVA à taux réduit (dans le cas d'une éligibilité à ce taux de TVA) ainsi que le PV de réception des travaux d'installation. Le client remet au poseur le règlement par chèque correspondant au solde (80%) du service d’installation.

ARTICLE 7. SERVICE D'INSTALLATION TURPIN-LONGUEVILLE

Le client a la possibilité de choisir en option de faire installer sa verrière atelier d'artiste par une équipe de poseurs professionnels TURPIN-LONGUEVILLE. 

La prestation d'installation comporte la livraison de la verrière et la fourniture de l'ensemble de la visserie, y compris la visserie de fixation au gros-oeuvre. Ce service ne comprend pas  la création de l'ouverture dans les murs, la maçonnerie, les reprises de peinture murales. Le service d’installation des verrières atelier d'artiste est proposé dans les départements suivants : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78, 60.

En faisant monter sa verrière par une équipe de pose TURPIN-LONGUEVILLE, le client peut bénéficier du taux réduit de TVA en vigueur sur la prestation du montage et sur la fabrication de la verrière, sous réserve que les travaux portent sur des locaux à usage d’habitation (à l'issue des travaux, 1ère condition) achevés depuis plus de deux ans (2ème condition). Il est de la responsabilité du client de vérifier s’il est éligible au taux de TVA réduit en vigueur.  Avant le démarrage des travaux, le client signe l'attestation de TVA à taux réduit en deux exemplaires. Un exemplaire sera gardé par le client et un exemplaire sera remis à TURPIN-LONGUEVILLE.

Pour connaître le prix du service d’installation, le client contacte TURPIN-LONGUEVILLE au travers de la rubrique « Contact » afin de communiquer les caractéristiques de sa verrière à poser et le lieu de son installation. Sur la base de ces éléments, TURPIN-LONGUEVILLE communique un devis. Le devis est considéré comme accepté lorsqu’il est renvoyé signé avec un chèque d’acompte de 20% du montant total TTC.  

Après la fabrication de la verrière, le service client TURPIN-LONGUEVILLE contacte le client pour prendre rendez-vous. Une équipe de 2 poseurs professionnels livre la verrière et la pose le même jour. Le paiement du solde de la prestation d'installation (80%) est effectué par chèque le jour de la pose après réception des travaux.

ARTICLE 8. GARANTIES

TURPIN-LONGUEVILLE s’engage à livrer les produits conformes aux références et dimensions commandées. En cas de non-conformité du produit par rapport au produit effectivement commandé, il appartiendra au client :

-De prendre contact avec le service client de TURPIN-LONGUEVILLE au travers de la rubrique « Contact » sur Le site.

-De faire la preuve du ou des vices apparents ou de la non-conformité des produits livrés (par exemple en envoyant des photos du ou des produits) ;

En fonction des éléments fournis par le client, TURPIN-LONGUEVILLE pourra décider de procéder gratuitement au remplacement partiel ou total du produit. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à TURPIN-LONGUEVILLE sera le remplacement gratuit du produit défectueux ou non conforme à la commande dans le cadre des dispositions énoncées ci-dessus.

A noter qu’une tolérance de 1 mm est acceptable concernant les dimensions effectives de fabrication par rapport aux dimensions de fabrication confirmées par TURPIN-LONGUEVILLE au moment de la confirmation de la commande sur le site.

Le client dispose d’un délai de 8 jours francs pour informer TURPIN-LONGUEVILLE de vices apparents entrainant une incapacité partielle ou totale à installer ou utiliser le produit dans des conditions normales ou de non-conformité des produits livrés. Le délai court à compter de la date de réception du colis lorsque l'achat concerne un produit. A défaut de réclamation dans ce délai, le client est réputé avoir réceptionné les produits livrés sans aucune réserve et renoncé à toute réclamation. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées. Il devra laisser toute facilité à TURPIN-LONGUEVILLE pour procéder à la constatation de ces vices pour y remédier et s’abstiendra de faire intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès de TURPIN-LONGUEVILLE.

Durée de la garantie : les verrières atelier d’artiste d’intérieur TURPIN-LONGUEVILLE bénéficient d’une garantie biennale, incluant notamment les pièces d’usure telles que les serrures, crémones, loqueteaux, verrous d’ouverture et de fermeture des ouvrants. Ces garanties courent à compter de la signature du procès-verbal de réception des travaux et de la levée des réserves, lorsque la pose des ouvrages est confiée à la SN TURPIN-LONGUEVILLE et à compter de la signature du bon de livraison lorsque le client choisit de réaliser la pose par lui-même ou de la confier à une tiers personne ou entreprise. En particulier, la responsabilité des professionnels réalisant les travaux de finition peinture sur les verrières atelier d’artiste d’intérieur TURPIN-LONGUEVILLE est aussi engagée pour une durée de deux ans à compter de la date de réception des travaux (garantie de bon fonctionnement dite de bonne tenue). 

La garantie s’applique uniquement dans le cas d’une utilisation dite « conforme » à la destination du produit et selon les conditions d’entretien des parties métalliques : 

- Les verrières d’intérieur atelier d’artiste commercialisées par TURPIN-LONGUEVILLE ne peuvent être utilisées qu’en intérieur, pour créer une séparation ou un cloisonnement entre deux pièces d’un bâtiment, d’une maison, d’un appartement. Toute autre utilisation non prévue par la destination des verrières atelier d’artiste, comme une installation en façade extérieure, entrainerait la détérioration du produit, comme par exemple l’apparition de rouille sur la structure en acier, des infiltrations d’eau ou d’air en provenance de l’extérieur, sans que cette liste de conséquences ne soit exhaustive.  Dans le cas d’une utilisation non prévue par la destination du produit, le client ne peut bénéficier d’aucune garantie sur le produit, ni d’aucun remboursement.

- Pour assurer la durabilité des verrières avec finition « thermolaquée », il est recommandé d’effectuer un entretien des surfaces peintes 2 fois par an. Le nettoyage des salissures sur les surfaces peintes doit être fait en respectant scrupuleusement les principes suivants : ne pas utiliser de média abrasif (tampon ou crème à récurer) mais seulement un chiffon doux. Ne pas utiliser de produit agressif tels que solvant ou détergent alcalin mais privilégier le nettoyage à l’eau ou l’utilisation d’un détergent à pH neutre suivi d’un rinçage et d’un séchage soignés avec un chiffon absorbant. Prendre garde aux zones de rétention pouvant piéger les produits de nettoyage. Ne jamais utiliser de nettoyeur haute pression (type marque Karcher) pour nettoyer ces ouvrages métalliques. 

- Concernant les finitions, « brutes », « patinées », « brossée » et « rouillée », un nettoyage au chiffon sec (non humide) ou par micro-fibres est recommandée. L’application  ou la projection d’eau ou de liquides de nettoyage spécial vitres sont à proscrire. L’usage de produits liquides peut altérer ces finitions et faire apparaître dans le temps des points d’oxydation et de rouille.

- Dans le cas où une verrière atelier d’artiste d’intérieur serait installée dans un environnement humide (de type salle de bain ou salle d’eau, hammam, etc) avec un risque de projection d’eau, de condensation ou de vapeurs d’eau, la garantie biennale ne saurait s’appliquer. Seule l’offre de verrières atelier d’artiste d’intérieur « spécial salle de bain » fabriquées en acier inoxydable et proposée sur le site internet permet un usage compatible avec des environnements humides et de bénéficier de la garantie biennale. 

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS ET SERVICES

Conformément à l'application de l’Article L121-21-8du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les verrières d’intérieur atelier d’artiste entrent dans ce cadre puisqu’elles sont fabriquées sur mesure par TURPIN-LONGUEVILLE sur la base de dimensions, de choix d’options communiquées par le client.

Toutefois, dans le cas d’un produit préfabriqué vendu sur le site,  conformément à l'application de l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Le délai court à compter :

- de la réception du colis lorsque l'achat concerne un produit.

- de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service d’installation à domicile et avant que le service n’ait été effectué.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui renonce à son achat doit restituer le produit en bon état et dans son intégralité, c’est-à-dire en renvoyant tous les éléments constitutifs du produit tels que précisés au moment de la commande. Le client sera remboursé par virement bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Il devra fournir à TURPIN-LONGUEVILLE les coordonnées bancaires (IBAN) permettant le remboursement.

Toute modification du produit, pièce manquante ou détériorée entrainera de fait l’annulation du droit de rétractation.

ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des produits par le client.

ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS / INFORMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux produits proposés sur Le site, le client est invité à s’adresser au service clients TURPIN-LONGUEVILLE au travers de la rubrique « Contact » sur Le site ou par courrier à l'adresse suivante : SN TURPIN-LONGUEVILLE – 22 chemin de la Litté 92390 Villeneuve-la-Garenne – France.

Le client peut envoyer toute question relative à la commande, au paiement et à l’installation des produits, à TURPIN-LONGUEVILLE au travers de l'adresse email accueil@turpin-longueville.com. Le service clientèle TURPIN-LONGUEVILLE s'engage à apporter une réponse par email ou par téléphone (si le client a communiqué son numéro de téléphone et a exprimé le souhait d'être rappelé) au client dans les 48 heures les jours ouvrés.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par TURPIN-LONGUEVILLE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’envoi des produits. Ces coordonnées personnelles ne seront communiquées à aucune autre entreprise ou personne physique « tiers ». Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le client peut en faire la demande par voie postale à SN TURPIN-LONGUEVILLE – 22 chemin de la Litté 92390 Villeneuve-la-Garenne – France ou par courrier électronique à accueil@turpin-longueville.com.

ARTICLE 13. EVENEMENTS PARTICULIERS ET CAS DE FORCE MAJEUR

En cas de survenance de circonstances faisant obstacles à l’exécution normale des obligations de TURPIN-LONGUEVILLE, même si ces circonstances ne constituent pas un cas de force majeure, TURPIN-LONGUEVILLE pourra suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée des circonstances sous réserve d’en informer le client. Si ces effets devaient se prolonger au-delà de 90 jours, le client aura la faculté d’annuler toute commande non-livrée et sans aucun autre recours contre TURPIN-LONGUEVILLE. Sont notamment visés au présent article la guerre civile ou étrangère, les insurrections, émeutes, troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves, troubles sociaux, les éléments naturels, les catastrophes naturelles, le blocus, l’embargo, l’insuffisance de fournitures, tout acte d’un gouvernement ou d’autorités publiques nationales ou internationales, toutes lois et tous règlements, toutes difficultés d’obtenir des matières premières des sources d’énergie, des matériels ou moyens de transport.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères et textes du site sont et demeurent la propriété exclusive de TURPIN-LONGUEVILLE. « Turpin-Longueville » est une marque déposée. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ

La société TURPIN-LONGUEVILLE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, pour le processus de commande, la livraison ou les services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de TURPIN-LONGUEVILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La responsabilité de TURPIN-LONGUEVILLE est strictement limitée à la livraison des produits et à leur garantie telles que spécifiées ci-dessus ainsi qu’à la réalisation des services. Le montant de l’indemnisation due par TURPIN-LONGUEVILLE au titre de sa responsabilité, tant vis-à-vis du client que des tiers, est limitée au montant du prix encaissé au titre de la vente des produits éventuellement non-conformes à la commande.

ARTICLE 16. INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17. DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et des services offerts par TURPIN-LONGUEVILLE.

ARTICLE 18. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TURPIN-LONGUEVILLE seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de TURPIN-LONGUEVILLE, qui pourra toutefois renoncer au bénéfice de cette attribution de compétence et saisir tous autres tribunaux de son choix.

 

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8.1 G